Voisinage : quels sont mes droits ? : quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes ?, comment résoudre mes litiges ?, comment je fais cesser les troubles ? | Dibos-Lacroux, Sylvie. Auteur
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Voisinage : quels sont mes droits ? : quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes ?, comment résoudre mes litiges ?, comment je fais cesser les troubles ?

Livre

Dibos-Lacroux, Sylvie. Auteur | Vallas-Lenerz, Emmanuelle. Auteur | Auteuil, Michèle. Auteur

Edité par Prat. Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) - 2021

Le point sur les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles perturbant la vie quotidienne. Les nuisances intérieures et extérieures, les difficultés liées aux servitudes et à la mitoyenneté ainsi que les solutions allant du recours amiable au recours judiciaire sont présentées. Avec des textes de loi et des modèles de lettres. A jour de la jurisprudence. Electre 2021

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